Le plan de maitrise sanitaire (PMS)
En continuité de cette démarche HACCP, depuis le 1er janvier 2006 : le « Paquet hygiène » s’applique à toute la filière agroalimentaire, de la production en passant par la transformation et jusqu’à la distribution au consommateur final.
Ainsi, elle concerne tous les établissements de restauration et les métiers de bouche : Obligation de mettre en place un Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) pour cette filière économique