La réglementation française concernant les logements collectifs

Habitat et copropriétés, que dit la législation ?

Face à une invasion de nuisibles tels que des rats ou des insectes, chacun doit respecter un certain nombre de règles en matière de déclaration d’une infestation et en matière de traitement curatif.

L'obligation de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, articles 125.1 et 130.5.

En cas d'infestation de rats et souris, ou d'insectes envahisseurs, les propriétaires, syndics de copropriété,... doivent agir rapidement.

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