Article 79 - Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute vide-ordures.
Les récipients, à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés, doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.
Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.
Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la règlementation en vigueur.
Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.