Réglementation des biocides : ce que vous devez savoir pour être en conformité
La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées par le règlement européen (UE) n° 528/2012 et par plusieurs dispositions nationales.
Que vous soyez une entreprise agroalimentaire, une collectivité ou un professionnel du bâtiment, il est indispensable de comprendre vos obligations légales en matière d'utilisation de produits biocides. Les obligations applicables dépendent du produit utilisé, de son usage, de son statut réglementaire et du rôle exercé par chaque professionnel.
Une gestion conforme permet d’utiliser les produits autorisés selon les conditions prévues par leur étiquette et leur autorisation, afin de maîtriser les risques pour les équipes, les clients et l’environnement.
Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
Un biocide est toute substance ou préparation destinée à :
- Détruire,
- Repousser,
- Rendre inoffensifs,
- Prévenir l’action d’organismes nuisibles.
Ils regroupent notamment :
- Les désinfectants,
- Les produits de lutte contre les nuisibles, notamment les rodenticides, insecticides, acaricides et répulsifs,
- Les conservateurs pour matériaux.
La réglementation encadre leur mise sur le marché et leur utilisation afin que les produits autorisés soient efficaces pour les usages revendiqués et présentent des risques considérés comme acceptables dans leurs conditions d’emploi.
Les obligations principales pour les utilisateurs de biocides
Depuis 2018, la réglementation impose d’utiliser chaque produit conformément à son autorisation et aux mesures de gestion des risques prévues. Pour certains rodenticides, l’appâtage permanent est interdit ; il ne peut être pratiqué que si l’autorisation du produit le prévoit expressément et dans les conditions qu’elle fixe.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
- Vérifier que le produit dispose d’une autorisation valable pour l’usage envisagé ou qu’il est commercialisable dans le cadre du régime transitoire applicable.
- Respecter strictement les conditions d’utilisation indiquées sur l’étiquette et les fiches techniques : dosages, cibles, modes d’application.
- Tenir un registre d’utilisation en cas d’usage professionnel (dates, produits utilisés, quantités).
- Former vos collaborateurs à l’utilisation sécurisée des biocides (notamment pour les produits rodenticides anticoagulants de type professionnel).
- Évaluer les mesures de prévention, de surveillance et les méthodes mécaniques avant d’utiliser un produit biocide, puis justifier le traitement retenu en fonction du risque observé et des conditions d’emploi du produit.
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L’industrie agroalimentaire : un secteur sous haute vigilance face aux nuisibles
Dans l’agroalimentaire, la maîtrise des nuisibles n'est pas seulement une exigence réglementaire, c'est aussi un enjeu économique, sanitaire et d'image.
Les infestations peuvent entraîner :
- Des écarts ou des non-conformités lors des audits et contrôles applicables à l’établissement (HACCP, IFS, BRC, FSSC 22000),
- Des risques de contamination des denrées ou des surfaces,
- Des pertes de denrées, des opérations de nettoyage et, selon la situation, des retraits ou rappels de lots,
- Une atteinte potentielle à la réputation de l’entreprise.
Pour éviter ces risques, l’industrie agroalimentaire doit mettre en place :
- Un plan de maîtrise sanitaire (PMS) adapté à l’activité et régulièrement mis à jour,
- Une gestion intégrée des nuisibles associant prévention, surveillance, mesures correctives et traitements ciblés lorsque ceux-ci sont nécessaires,
- Un suivi documentaire permettant d’assurer la traçabilité des contrôles, des alertes et des interventions
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Pour aller plus loin : des méthodes biologiques ciblées contre certains ravageurs
Face aux enjeux réglementaires, des méthodes de lutte biologiques permettent de maîtriser efficacement les nuisibles et peuvent compléter un plan de gestion intégrée des nuisibles :
Bioprédation : utiliser des organismes auxiliaires contre certaines espèces nuisibles
La bioprédation repose sur l'utilisation d'organismes vivants pour contrôler naturellement les nuisibles, sans impact négatif sur l'écosystème.
>> Découvrez notre article sur la bioprédation et ses applications concrètes